“Responsable et fautif“ : le jugement dans le procès Jonckheere – Eternit est une victoire et une étape importante
Nous savons bien, dans le fond, qu’une victoire judiciaire n’efface pas les peines et ne fait pas revivre les morts. Mais au moins justice leur est rendue ainsi qu’à leurs proches.
Tout était difficile, lent, long dans ce procès. C’était un des premiers, à notre connaissance du moins, après celui que Luc Vandenbroucke avait jadis intenté à un autre employeur pour le mésothéliome qui l’a emporté en 1999.
Rétroactes
Françoise van Noorbeeck - Jonckheere, une habitante de Kapelle-op-den-Bos, est décédée en 2000 d’un cancer de la plèvre, le mésothéliome, causé par de l’amiante. Son mari, Pierre, qui avait travaillé chez Eternit pendant des années, était décédé en 1986 lui aussi de cette même maladie. Lui était une victime professionnelle. Elle une victime « environnementale », contaminée par la pollution provoquée par l’amiante.
Lire la suite : Récapitulation du procès de 2011
PROCES DE L’AMIANTE :
Pour que la responsabilité d’Eternit soit confirmée !
Le mardi 3 janvier 2017 à 9h se tiendront, devant la cour d’appel de Bruxelles, les débats relatifs au procès intenté par Françoise Vannoorbeeck - Jonckheere à la multinationale belge Eternit.
En 2011, Eternit a été jugée en première instance responsable et fautive du décès de Françoise Vannoorbeeck - Jonckheere, intervenu en 2000 suite à un mésothéliome, une affection grave à ce jour incurable causée par une exposition à l’amiante.
Pour mémoire son mari, cadre de la société, est décédé en 1987 du même mal, lié à son activité professionnelle. Deux de leurs cinq fils sont décédés aussi de mésothéliome, l’un en 2003, l’autre en 2009, victime comme leur mère d’une exposition environnementale. La famille était riveraine de la société Eternit, à Kapelle-op-den Bos.
Les motivations du jugement sont claires et cinglantes pour la société Eternit (cf. récapitulation de l’affaire et du jugement dans l'article ci-dessus).
Ce jugement est important. En refusant une transaction confidentielle, pour la première fois en Belgique une victime a brisé le mur du silence et a osé s’en prendre à une société toute puissante dans notre pays et dans le monde. Le jugement établit aussi la responsabilité historique de la société dans la négation d’abord et la minimisation ensuite des dangers de l’amiante. Il qualifie de « cynisme incroyable et d’esprit de lucre » l’attitude d’Eternit.
Eternit a fait appel. La société persiste à contester avoir commis une faute et joue la prescription pour ce qui est de sa responsabilité.
L’ABEVA espère vivement que le jugement de première instance sera confirmé en appel.
L’ABEVA appelle à un rassemblement citoyen massif le 3 janvier 2017 aux marches du palais de justice à Bruxelles, place Poelaert, à partir de 7h45. Nous nous rendrons ensuite dans la salle d’audience de la cour d’appel.
Contact : Eric Jonckheere 0476 788833
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Jeudi après-midi, notre avocat Jan Fermon nous a informés que les victimes de l'amiante ont à nouveau rendez-vous avec la Justice.
Elle nous rouvrira son palais le mardi 3 janvier 2017 à Bruxelles.
En novembre 2011, Françoise Vannorbeeck/Jonckheere, mère au foyer, décédée de l'amiante en 2000, gagnait le premier procès belge contre Eterrnit.
Lourdement condamnée, la multinationale a fait appel.
Dans le monde, 210.000 personnes perdent chaque année la vie à cause d'une exposition à l'amiante. En Belgique, près de 900, en France 3000.
L´Abeva (association belges des victimes de l'amiante) a besoin de vous et vous convie à une démonstration publique devant le palais de justice à Bruxelles.
Nous nous souviendrons de toutes les victimes de "la poussière du diable". Osons donner de la voix en leur nom. Eternit (et le lobby qu'elle anime) sont responsables et coupables de leur souffrances et disparition.
Time : entre 7h45 et 8h45.
Dėbut des plaidoiries: 9 h.
Les débats seront à nouveau public.
Partagez avec vos amis, postez votre indignation.
L'amiante n'est pas un problème du passé!
La date du jugement nous sera sans doute communiquée ce jour-là mais c'est vraiment le 3 janvier que nous avons besoin de la grande mobilisation citoyenne.
Il est urgent que le monde politique s'inquiète de l'alarmante progression des cancers environnementaux.
Merci.
Plus d'info à venir.
Benoit, Xavier et Eric Jonckheere
Ps: Merci de nous signaler votre présence et aide.
Ps: Suivez-nous via F B (Abeva)
Une étude de l'ADRASS (Association pour le développement de la recherche appliquée en sciences sociales), à partir de cas recensés en Belgique dans deux sites industriels : Harmignies (usine COVERIT) et Kapelle-op-den-Bos (usine ETERNIT).
André Lambert - septembre 2015
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Moins de 8 mois après l’octroi d’une autorisation environnementale de Classe 1 à une société de transport et terrassement située rue Marcelis à Wezembeek-Oppem, des fibres d’amiante ont été décelées à proximité.
Cette analyse a été effectuée à la demande d’un riverain habitant rue Gergel auprès d’un centre certifié indépendant.
Cette découverte est d’autant plus inquiétante que cette entreprise est située à côté de deux écoles maternelles que fréquentent quotidiennement 180 enfants de 3 à 6 ans.
Cette autorisation de Classe 1 (le plus haut niveau en Flandre) permet entre-autre à cette entreprise de :
stocker de l’amiante;
broyer des déchets de chantier à l’air libre.
Selon les spécialistes, le risque principal pour la population avoisinante se situe dans ce dernier point (le broyage).
Des riverains, les deux écoles maternelles et des parents d’élèves avaient introduit 108 lettres d’objections auprès de la Commune lors de l’enquête publique... en vain. Ils ont ensuite interjeté appel auprès de la Ministre Flamande de l’environnement... en vain. Depuis, des riverains et parents ont introduit une action auprès du Conseil d’Etat. Celle-ci est actuellement en cours.
La Commune n’a introduit aucun recours contre cette autorisation. Ni auprès de la Ministre, ni auprès du Conseil d’Etat. Pourtant, les avis des spécialistes sont clairs quant aux risques pour la santé et plusieurs mises en garde avaient ainsi été formulées :
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Les travailleurs décédés de l’amiante ont perdu en moyenne vingt années de vie !
L’ABEVA a pris connaissance des résultats d’une étude scientifique réalisée par les démographes de l’association ADRASS, relative aux années de vie perdues, à cause de l’amiante, par les personnes qui en ont été victimes. S’il s’agit ici de travailleurs, on peut aussi estimer que les résultats doivent être proches pour d’autres catégories de victimes : membres de la famille des travailleurs, bricoleurs ou victimes environnementales (notamment habitants au voisinage des usines d'amiante).
Les démographes de l’ADRASS ont étudié deux cohortes de travailleurs décédés, l’une est celle des travailleurs de Coverit, une ancienne usine d'amiante ciment, située à Harmignies près de Mons, l’autre est celle de travailleurs des usines Eternit à Kapelle-op-den-Bos et Tisselt (Brabant flamand).
Avec une méthode rigoureuse, et testée auprès des meilleurs spécialistes du domaine, l’étude a pu, en se référant à la durée de vie moyenne de chaque génération, établir la perte en années de vie perdues par les victimes de l’amiante.
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Même si nous nous en doutions par notre connaissance du terrain et nos rencontres avec les victimes de l’amiante, les résultats de l'étude de l'Adrass confirment que le dommage causé est majeur. Ils nous renforcent, nous membres de l'Abeva, dans notre conviction que la réparation due aux victimes, doit être forte et complète, et que la prévention aujourd’hui est essentielle pour éviter la répétition de pareils drames dans le futur.
Après un long combat, nous avons obtenu la création, en 2007, de l’AFA, Asbest Fonds Amiante (fonds belge d’indemnisation des victimes de l’amiante). Un acquis très important qui avait permis, à la date du Ier avril 2015 , l'indemnisation de 1453 victimes de mésothéliome dont 338 victimes non professionnelles, et de 735 victimes d'asbestose. Mais le dispositif de l'AFA reste insuffisant et devrait être amélioré. Dès la création de l’AFA, l’ABEVA a proposé des réformes qu’elle rappelle avec insistance ici :
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