Communiqué de presse de l’ABEVA et invitation à une Conférence de presse
Un jugement historique : Le Tribunal de première instance de Bruxelles reconnaît la responsabilité intentionnelle d’Eternit dans la maladie d’Eric Jonckheere.
Le 1er décembre 2023,
L’ABEVA se réjouit profondément du jugement rendu dans l’affaire Eric Jonckheere vs Eternit. Après la grande victoire déjà obtenue en 2011 et 2017 dans le procès intenté par Françoise Van Noorbeeck – Jonckheere contre la société Eternit, ce jugement-ci est une nouvelle étape essentielle pour la reconnaissance des responsabilités dans l’histoire de l’amiante et des dommages et souffrances causées à toutes ses victimes. Une première analyse de ce jugement est disponible ci-dessous.
Pour évoquer plus en profondeur la portée du jugement, qui sera transmis dans son intégralité et dans les deux langues, l’ABEVA invite la presse à une
en présence d’Eric Jonckheere et de ses avocats.
Développements
Monsieur Eric Jonckheere s’est vu diagnostiquer un mésothéliome (cancer des plèvres pulmonaires) après avoir vécu sa jeunesse à Kapelle op den Bos où la multinationale de l’amiante, Eternit avait ses activités.
Il ne faisait aucun doute que Monsieur Jonckheere avait contracté cette maladie suite aux activités d’Eternit, comme sa mère, son père et deux de ses frères, tous décédés d’un mésothéliome.
Tombé malade, Monsieur Jonckheere a fait appel au Fonds amiante (AFA) afin d’obtenir une indemnité.
Ce fonds est alimenté (en partie) par une cotisation payée par tous les employeurs de Belgique en fonction de leur masse salariale.
Monsieur Jonckheere voulait cependant obtenir une réparation intégrale du préjudice qu’il subissait et qui n’était que partiellement couvert par l’indemnité perçue du Fonds amiante.
Il a donc attaqué Eternit en justice. Cependant, au vu de l’article 125§ 2 de la loi programme du 27 décembre 2006, lorsqu’une personne fait appel au Fonds amiante, elle doit automatiquement renoncer à se retourner devant les tribunaux. Une exception : si elle peut démontrer que sa maladie a été intentionnellement causée par le responsable de son exposition à l’amiante.
Monsieur Jonckheere soutenait que les agissements scandaleux d’Eternit, qui, durant des décennies a choisi de poursuivre ses intenses activités de lobbying, de transformation et commercialisation de l’amiante malgré son caractère nocif avéré, constituaient bien une telle faute intentionnelle.
La santé des personnes est passée après la santé financière de l’entreprise.
Analyse de la décision :
Le Tribunal de première instance de Bruxelles a suivi les arguments de Monsieur Jonckheere et dit pour droit dans son jugement du 27 novembre 2023 que :
« En d'autres termes, [Eternit] a choisi de poursuivre sans autre forme de procès son comportement générateur de risques - et bien sûr peut-être très lucratif - en acceptant que certains de ses employés, leurs familles et les personnes vivant à proximité de l'usine soient affectés par une forme de cancer. Cette probabilité que divers cancers de l'amiante se manifestent au fil du temps dans la population en cause était si élevée qu'elle devait être qualifiée de "risque" quasi-certain (…) Il était cependant certain à l'époque qu'il y aurait des victimes si aucune mesure n'était prise. »
Le Tribunal relève ainsi que « l'exploitation de [L’usine de KapelIe-op-den-Bos ] s'est déroulée d'une manière qui a entraîné la dispersion à grande échelle de fibres d'amiante de manière incontrôlée et incontrôlable, tant à l'intérieur de l'usine que dans ses vastes environs. ».
Le Tribunal stigmatise également les efforts d’Eternit pour dissimuler le caractère nocif de l’amiante qu’il qualifie de « manipulations systématiques » et de « déformations délibérées des faits ».
Le Juge estime que ces éléments permettent de considérer qu’Eternit a bien commis une faute intentionnelle.
La décision rendue caractérise correctement le comportement très spécifique d’Eternit dans l’industrie de l’amiante et permet que le pollueur devienne le payeur.
Il n’était, en effet, pas admissible que la collectivité doive payer seule, via le Fonds amiante, pour les agissements d’industriels sans scrupules.
Monsieur Jonckheere n’a pas entamé ce combat judiciaire pour son seul profit. Il a toujours eu à l’esprit les intérêts des autres victimes de l’amiante et de la collectivité.
Ce jugement ouvre des perspectives importantes pour d’autres victimes, pour un financement du Fonds amiante qui soit plus conforme au principe de la responsabilité des pollueurs et pour le futur du désamiantage en Belgique.
Ces implications du jugement et ces perspectives seront plus particulièrement développées lors de la conférence de presse
L’ABEVA