Par Alexander Van de Sande, Eric Mazuy
Publié le 24/03/2017
Le 1er avril 2017, le Fonds amiante (AFA) a 10 ans. Pendant cette période, plus de 2700 personnes ont reçu une indemnisation de l'AFA en tant que victimes d'asbestose ou de mésothéliome (cancer de la plèvre principalement). Un nouveau projet de loi est actuellement en préparation afin que le Fonds amiante puisse d’ici peu démarrer également des projets de prévention.
Que fait le Fonds amiante ?
L'AFA a été créé le 1er avril 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles (FMP) qui, depuis le 1er janvier 2017, est devenu l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). Lors de la création de l’AFA, il a été décidé que tous les résidents de Belgique victimes d'asbestose et de mésothéliome à la suite d’une exposition à l'amiante dans notre pays avaient droit à une indemnisation. Cette indemnisation est aussi prévue pour leurs ayants droit. Les victimes de cancer du poumon ou de cancer de la gorge dus à l'amiante ne peuvent pas être indemnisées par l'AFA, mais Fedris prévoit bien une indemnisation si ces personnes ont subi une exposition
professionnelle à l’amiante.
Quelques chiffres
Entre le 1er avril 2007 et le 31 décembre 2016, 1870 personnes ont reçu une indemnisation à la suite de la reconnaissance d’un mésothéliome. Au cours de la même période, 305 personnes ont reçu une indemnisation pour asbestose. Enfin, 494 personnes ont été indemnisées pour des épaississements pleuraux diffus bilatéraux,
qui sont assimilés à l'asbestose.
Lire la suite : Communiqué de presse - Les dix ans du Fonds amiante
PROCES ETERNIT : ARRÊT DE LA COUR D’APPEL ATTENDU POUR LE 28 MARS
La Cour d’appel de Bruxelles doit rendre le mardi 28 mars matin son arrêt dans le procès intenté à la multinationale belge Eternit par Françoise Vannoorbeeck - Jonckheere, décédée en 2000 d’une grave maladie de l’amiante (et dont la cause a été continuée par ses enfants).
Pour rappel, en 2011, Eternit a été jugée en première instance fautive et responsable de ce décès. Pour mémoire son mari, cadre de la société, est décédé en 1987 du même mal, lié à son activité professionnelle. Deux de leurs cinq fils sont décédés aussi de mésothéliome, l’un en 2003, l’autre en 2009, victime comme leur mère d’une exposition environnementale. La famille était riveraine des deux usines Eternit, à Kapelle-op-den Bos.
Les motivations du jugement sont claires et cinglantes pour la société Eternit (cf. jugement ci-joint).
Ce jugement est important. En refusant une transaction confidentielle de 42000€, pour la première fois en Belgique, une victime, mère au foyer, a brisé le mur du silence et a osé s’en prendre à une société toute puissante dans notre pays et dans le monde. Le jugement établit aussi la responsabilité historique de la société dans la négation d’abord et la minimisation ensuite des dangers de l’amiante. Il qualifie de « cynisme incroyable et d’esprit de lucre » l’attitude d’Eternit.
Eternit a fait appel. La société persiste à contester avoir commis une faute et joue la prescription pour ce qui est de sa responsabilité.
L’ABEVA et les descendants de Pierre et Françoise Jonckheere espèrent vivement que le jugement de première instance sera confirmé en appel.
L’ABEVA appelle à un rassemblement citoyen le mardi 28 mars dès 10h30 pour prendre connaissance de l’arrêt de la Cour et y réagir.
De nombreuses délégations étrangères de victimes sont attendues.
Elles viendront de France, d’Italie, de Suisse, d’Espagne, de Grande Bretagne et du Japon. Par leur présence, elles souhaitent montrer leur solidarité et s’associer aux espoirs de la famille et des victimes belges.
Plus de 70 personnes viendront ainsi de l’étranger.
Contact : Eric Jonckheere 0476 788833
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En Belgique, il devient urgent que le pollueur devienne le payeur…
La multinationale belge Eternit exploita l’amiante en Belgique entre 1906 et 1998. Grâce à un intense travail lobbying, les actionnaires historiques d’Eternit sont parvenus à repousser la fin de la production d’amiante. Notre pays fut parmis les derniers à l’interdire.
Hélas, la production mondiale d’amiante repart à la hausse.
En Belgique, en Italie, en France, en Suisse, au Royaume Unis, la mutlinationale tente de se défendre devant les tribunaux.
Le poids du passé est immense et Eternit fuit ses responsabilités sociétales. Le nombre de victimes augmente, grave pollution d’amiante dans les sols de certaines régions. Pourquoi les coûts de désamiantage sont-ils systhématiquement présentés aux contribualbles?
Il faut que cela change!
En Belgique, il devient urgent que le pollueur devienne le payeur…
Le samedi 11 février dernier, l'ABEVA a mené une action symbolique devant le stand Eternit à Batibouw.
Un groupe de personnes de familles de victimes de l'amiante sont venus rappeler à la société Eternit sa responsabilité historique – avec d'autres sociétés bien sûr, mais au cœur desquelles elle a joué un rôle majeur - dans l'exposition, les maladies et les décès qui ont emporté et emportent encore de nombreuses personnes en Belgique, en Europe et dans le monde aujourd'hui.
Au lieu de fuir ces responsabilités, Eternit (et le groupe Etex) doit assumer cette responsabilité en la reconnaissant et en mettant ses moyens financiers abondants au service de la réparation complète en faveur des victimes, de la décontamination des lieux encore potentiellement dangereux aujourd'hui, de la recherche médicale, et d'autres objectifs utiles pour mettre fin aux dangers d'exposition qui subsistent encore. Face à la justice dans des affaires en cours, l'ABEVA regrette et condamne l'attitude des actionnaires historiques de la société Eternit et ses consœurs dans d'autres pays, qui continuent à pratiquer la dénégation, la fuite de leurs responsabilités et à tenter d'obtenir la prescription des graves fautes du passé.
PROCES DE L’AMIANTE :
Pour que la responsabilité d’Eternit soit confirmée !
Le mardi 3 janvier 2017 à 9h se tiendront, devant la cour d’appel de Bruxelles, les débats relatifs au procès intenté par Françoise Vannoorbeeck - Jonckheere à la multinationale belge Eternit.
En 2011, Eternit a été jugée en première instance responsable et fautive du décès de Françoise Vannoorbeeck - Jonckheere, intervenu en 2000 suite à un mésothéliome, une affection grave à ce jour incurable causée par une exposition à l’amiante.
Pour mémoire son mari, cadre de la société, est décédé en 1987 du même mal, lié à son activité professionnelle. Deux de leurs cinq fils sont décédés aussi de mésothéliome, l’un en 2003, l’autre en 2009, victime comme leur mère d’une exposition environnementale. La famille était riveraine de la société Eternit, à Kapelle-op-den Bos.
Les motivations du jugement sont claires et cinglantes pour la société Eternit (cf. récapitulation de l’affaire et du jugement dans l'article ci-dessus).
Ce jugement est important. En refusant une transaction confidentielle, pour la première fois en Belgique une victime a brisé le mur du silence et a osé s’en prendre à une société toute puissante dans notre pays et dans le monde. Le jugement établit aussi la responsabilité historique de la société dans la négation d’abord et la minimisation ensuite des dangers de l’amiante. Il qualifie de « cynisme incroyable et d’esprit de lucre » l’attitude d’Eternit.
Eternit a fait appel. La société persiste à contester avoir commis une faute et joue la prescription pour ce qui est de sa responsabilité.
L’ABEVA espère vivement que le jugement de première instance sera confirmé en appel.
L’ABEVA appelle à un rassemblement citoyen massif le 3 janvier 2017 aux marches du palais de justice à Bruxelles, place Poelaert, à partir de 7h45. Nous nous rendrons ensuite dans la salle d’audience de la cour d’appel.
Contact : Eric Jonckheere 0476 788833
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