Plan d’action sur l’amiante : Victimes oubliées et risques minimisés
Montréal le 8 août 2022
Déposé de façon très discrète le 16 juin dernier, le Plan d’action sur l’amiante du gouvernement déçoit énormément l’Association des victimes de l’amiante du Québec (AVAQ) parce qu’il occulte totalement la réalité des victimes de maladies causées par l’amiante et qu’il minimise les risques en n’indiquant pas clairement que la destruction de la fibre d’amiante est préalable à toute valorisation des résidus amiantés.
Contrairement au rapport du BAPE remis au ministre de l’environnement il y a deux ans, on ne retrouve dans le plan d’action aucune mention permettant d’alléger et de rendre le processus d’indemnisation plus simple et humain. Or, le ministre du travail a totalement ignoré cette recommandation dans le cadre de sa réforme récente du régime de santé et sécurité du travail. Le Plan d’action aurait fourni l’occasion idéale pour corriger cette lacune majeure mais malheureusement celui-ci ne mentionne pas du tout le volet indemnisation. C’est totalement inacceptable, car ce sont les victimes de maladies liées à l’amiante et leurs familles qui ont subi les conséquences graves de l’exploitation de l’amiante au Québec dans le passé. Les auteurs du rapport du BAPE, conscients de cette réalité, présentent dix principes directeurs centraux concernant les actions impliquant l’amiante dont celui-ci et son action afférente :
Principe : Le processus d’indemnisation des travailleurs doit être simple et humain
Action : Reconnaissance de l’irréfragabilité de la présomption pour le mésothéliome de la plèvre chez un travailleur exposé à l’amiante.
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On sait que les malades de l’amiante et leurs ayant droits qui font appel aux indemnités du Fonds amiante (AFA)1, ne peuvent pas, conformément au principe d’immunité du tiers responsable2, aller en justice (procédure civile) pour tenter d’obtenir un supplément d’indemnisation si elles estiment que leur dommage est insuffisamment couvert. Car si elles s’y risquent, elles sont privées du bénéfice de l’AFA. La proposition veut supprimer cette immunité, et donc cet obstacle (en tout cas pour les victimes qui ne sont pas en même temps des victimes professionnelles relevant du FEDRIS, pour lesquelles la situation ne change pas).
L’ABEVA soutient cette proposition.
Le 28 avril est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Chaque année, l’amiante tue par cancer plus de 220 000 travailleurs dans le monde. C’est la première cause de cancer professionnel dans l’Union européenne.
L’amiante fait aussi des dizaines de milliers de victimes supplémentaires dans les familles des travailleurs exposés et dans l’environnement des mines et des usines.
L’ABEVA, Association belge des victimes de l’amiante, défend leur cause.
Elle vous invite à une conférence de presse ce jeudi 28 avril, pour vous informer sur une nouvelle action judiciaire entreprise par son président Eric JONCKHEERE.
Après les décès de quatre membres de sa famille causés par l’amiante, Eric est frappé à son tour. Dans la continuité de l’action en justice victorieuse entreprise par sa mère Françoise Van Noorbeeck contre la société Eternit, il a décidé de lancer une nouvelle action judiciaire à l’encontre de cette même société.
Le mercredi 26 janvier dernier, de nombreux téléspectateurs regardant le reportage de la RTBF auront probablement failli tomber de leur canapé. Le magazine « Investigation » annonçait d’importantes quantité d’amiante dans les conduites d’eau potable enfouies dans le sol de nombreuses communes de Belgique, avec un regard particulier sur la Wallonie.
Lors de la reconstruction du pays après le deuxième conflit mondial, la multinationale Eternit vendit des milliers de kilomètres de tuyaux en amiante-ciment de tous calibres. Septante années se sont écoulées, le réseau, tant d’adduction que d’évacuation d’eau est usé, voir fortement détérioré. Des millions de fibres d’amiante se retrouvent ainsi dans l’eau que consomment les habitants en pensant que les autorités responsables (politiques et sociétés de distribution d’eau) veillent à garantir l’absence de toute particule nocive. Aujourd’hui, personne ne peut plus ignorer que l’amiante tue ; d’autant plus que dans les tuyaux, c’est principalement le crocidolite (amiante bleu) qui fut utilisé; c’est le plus dangereux-léthal !
Le reportage démontre qu’il existerait encore de nos jours 3000 kilomètres de conduites en amiante-ciment sous les pieds des citoyens Wallons (19000 km en Flandres). La journaliste dévoile plusieurs points qui interpellent l’asbl Abeva.
N'a-t-on pas tiré les leçons du passé ?
Le reportage ne couvre principalement que les situations du réseau d’approvisionnement en eau en fin de parcours. Certaines communes sont débarrassées des canalisations en amianteciment ; mais ne sont-elles pas pour autant raccordées au point de captation, parfois lointain, par des conduites en Eternit ? Les habitants dans ces communes pourraient croire à tort que l’eau qu’ils boivent est dépourvue de fibres mortelles.
L’eau potable consommée dans certaines communes contient des millions de fibres d’amiante. Des scientifiques signalent que les cancers des voies digestives (colon, estomac, intestins) pourraient être causés par l’amiante ingéré.
L’Abeva dénonce l’attitude totalement déconnectée des décideurs interrogés dans le reportage. Assez de drames humains totalement évitables ! Le principe de précaution doit rester le moteur de l’action et de l’utilisation des deniers publics. Tant dans de nombreuses écoles que dans l’eau potable, l’enlèvement de l’amiante présent doit devenir une priorité et ne peut plus être la source de maladies graves, voir mortelles.
L’Abeva demande à rencontrer rapidement les ministres ayant la santé dans leurs attributions.
Osons le répéter ; l’amiante ne fait pas partie des urgences.
Il faut agir ; l’amiante n’est PAS un problème du passé,
Eric Jonckheere,
Président.
0476 78 88 33
COMPTE-RENDU DE LA MATINEE ORGANISEE PAR L’ABEVA A L’OCCASION DU 20ième ANNIVERSAIRE DE SA CREATION
L’ABEVA (Association belge des victimes de l’amiante) a organisé une matinée de rencontre le vendredi 1er octobre, à l’occasion du 20ième anniversaire de sa création.
A cette occasion, elle a dressé un bilan de son action, avec ses plus et ses moins, et énoncé aussi ce qui lui semblent être les priorités pour l’avenir. (Cf. l'exposé introductif-bilan)
Le premier résultat de son action a incontestablement été la création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, l’AFA ( AsbestFonds-Fonds Amiante) , en 2007, ainsi que les améliorations apportées à ce système en 2014 et 2019. L’AFA est à nos yeux d’un instrument essentiel de réparation, de compensation, d’indemnisation de toutes les victimes de l’amiante, en tout cas déjà pour les dommages du passé, mais aussi pour la réparation due aux victimes qui apparaitront encore dans l’avenir. A ce jour, il a indemnisé près de 4000 victimes de l’amiante, aujourd’hui entre 250 et 300 par an. Mais la réalité est sans doute sous-estimée par ces données (Cf. Document sur les données du Fonds amiante). Il a aussi été rappelé que les malades de l’amiante perdent, en moyenne, 20 années de leur vie.
En échange de la contribution de l’Etat et des entreprises au financement de l’AFA, les responsables (identifiables) du dommage bénéficient d’une immunité civile. C’est-à-dire que les victimes qui recourent à l’indemnisation de l’AFA doivent renoncer à tout recours en justice visant à obtenir d’éventuelles indemnisations complémentaires. L’ABEVA juge abusive cette restriction et soutient une proposition de loi en vue de l’abolir, sinon au minimum de la limiter. (Cf. nos commentaires).
En tout état de cause, vu les prévisions de maladies et décès qui, hélas, ne déclineront vraisemblablement que lentement à partir de 2023-2025, l’AFA devra continuer à jouer un rôle essentiel, son intervention élargie, son financement garanti.
L’AFA gère essentiellement les dégâts du passé, mais les quantités importantes d’amiante encore en place génèrent encore des risques contre lesquels il faut se prémunir. Que ce soit dans les entreprises publiques et privées, les infrastructures, le logement social et privé, les pouvoirs publics doivent intervenir pour
L’ABEVA avait invité les ministres compétents des différents régions à cette matinée du 1er octobre.
Mr Vliegen, représentant de la Ministre du Gouvernement flamand Zuhal Demir a exposé le plan finalisé récemment pour la Flandre. Il comprend des objectifs à différentes échéances, et dans différents domaines – bâtiments privés, logements sociaux, écoles, secteurs publics, déchets, ainsi que les outils, aides et incitants au désamiantage. Des budgets prévisionnels sont établis (https://www.ovam.be/naar-een-asbestveilig-vlaanderen ). L’ABEVA fera un point approfondi sur ces projets, mais d’ores et déjà on peut dire qu’ils ont le mérite d’exister, qu’il s’agit d’un plan coordonné, avec échéances programmées et budgets. L’objectif ultime est l’élimination totale de l’amiante en place pour 2040.
La Ministre du Gouvernement wallon Céline Tellier s’est fait représenter par la députée écolo Hélène Ryckmans. Celle-ci a consacré son intervention au thème des décharges. Elle a évoqué un état des lieux en cours, le souci de protéger leurs travailleurs (des décharges) et les riverains, et la recherche d’alternatives innovantes à l’enfouissement.
Le Ministre du Gouvernement bruxellois Alain Maron, excusé, n’a envoyé aucun représentant.
" Le ministre de la Fédération Wallonie Bruxelles Michel Daerden, compétent pour les bâtiments scolaires – sujet qui tient particulièrement à cœur l’ABEVA -, s’est fait représenter par son conseiller Mr Philippe Kennes. Dans son exposé, il a rappelé le désinvestissement dans ce domaine les 30 dernières années. Il a évoqué le plan de rénovation des bâtiments scolaires. Le désamiantage sera évidemment automatiquement inclus dans les rénovations des écoles. Le budget prévu (269 millions d’euros) fonctionnera par appel à projet. Si la FWB est directement responsable pour son propre réseau, ce n’est pas le cas pour les réseaux libre et des provinces et communes. Une enquête a été lancée auprès de ceux-ci dans l’espoir, comprenant une question importante sur l’amiante, « non contraignante » a expliqué le représentant. La vérification de l’existence ou non d’inventaire est une compétence fédérale …"
L’ABEVA ne peut cacher sa déception devant l’absence, du côté des régions wallonne et bruxelloise, et en jonction avec la FWB, d’une politique claire, coordonnée, cohérente, d’éradication de l’amiante dans les années à venir, avec perspectives, échéances, budgets. La « lasagne » institutionnelle et le manque de moyens n’expliquent et n’excusent évidemment pas ce constat déplorable que nous avons bien dû faire au terme de cette matinée.
Elle fut par ailleurs bien intéressante car nous y avons entendu des commentaires et des interventions diverses de qualité. Nos amis français de l’Andeva par exemple, dans un message vidéo ( Cf video ANDEVA sur le site) , nous ont exposé le combat vigoureux qu’ils mènent ave associations de parents et syndicats d’enseignants dans les écoles pour une information correcte et le désamiantage des locaux scolaires. Deux amies de l’ABEVA, habitantes de la région des usines Eternit à Kappelle-op-den-Bos et Tisselt, ont exposé le travail inlassable et courageux qu’elles mènent, de mise au jour des problèmes dans la région, et cela souvent dans une ambiance de déni et de défiance.
L’ABEVA est consciente des problèmes budgétaires que posent les coûts du désamiantage. Est-il normal qu’il soit quasi entièrement à charge de la collectivité, particuliers et budgets des pouvoirs publics, alors que de plus en plus est apparue la responsabilité historique majeure des grands groupes industriels qui ont promu l’amiante en dissimulant ses dangers ? Une discussion a été initiée sur la prise en charge nécessaire du coût du l’assainissement par ceux qui sont les principaux responsables du problème. L’ABEVA aura l’occasion d’y revenir.
Les revendications actualisées de l’ABEVA sont dans ce document.
Enfin, un clip réalisé par Eric Jonckheere et Joachim Veszely a été diffusé, montrant notamment l’exposition de nombreux travailleurs et riverains dans et autour des sites d’Eternit.