Communiqué de presse 28 03 2017

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Le 28 mars 2017,
Communiqué de l’ABEVA

UNE GRANDE VICTOIRE POUR LES VICTIMES DE L’AMIANTE

Aujourd‘hui, la cour d’Appel de Bruxelles a confirmé le jugement du tribunal de première instance qui, en 2011, a jugé la société Eternit fautive et responsable du décès de Françoise Vannoorbeek-Jonckheere.

Décédée en juillet 2000, cette riveraine de l’entreprise, à Kapellen-op-den-Bos, a été exposée pendant des années à l’amiante utilisé par l’entreprise dans ses fabrications et qui a contaminé l’environnement de diverses façons. Pour rappel, trois autres membres de la famille Jonckheere sont décédés de mésothéliome, la plus grave des maladies de l’amiante : Pierre, le mari de Françoise, employé chez Eternit, atteint dans son cadre professionnel, et deux des cinq fils de Pierre et Françoise, Pierre-Paul et Stéphane, tous deux à l’âge de 43 ans, également contaminés par la pollution de leur environnement de vie dans leur jeunesse.
L’ABEVA se réjouit que la Cour d’appel de Bruxelles ait confirmé le jugement rendu en première instance, un jugement historique à plusieurs titres. D’abord parce que c’est le premier du genre en Belgique, dix-sept ans après l’action courageuse entreprise par Françoise Vannoorbeeck-Jonckheere. Elle qui a osé aller en justice et s’élever ainsi contre la toute-puissance d’une entreprise.  Elle qui a refusé la transaction proposée par Eternit qu’elle a jugée à la fois dérisoire et qui lui avait proposé une transaction qu’elle a jugée dérisoire et indigne parce que assortie d’une clause de silence.

L’arrêt de la Cour confirme le premier jugement qui, bien motivé et appuyé sur des preuves historiques précises, avait jugé qu’Eternit savait que son activité pouvait mettre en danger les travailleurs et les riverains.  La société est donc fautive.

En outre l’arrêt, comme le premier jugement rejette l’argument de la prescription invoqué par Eternit. L’entreprise est incapable de démontrer que l’exposition qui a entraîné le décès de Françoise VanNoorbeeck-Jonckheere est antérieure au délai de prescription.  L’exposition de la victime fut continue des années cinquante aux années nonante, les années plus récentes ont aussi bien pu jouer un rôle que les premières.

L’ABEVA regrette cependant que la Cour ait fortement diminué le dommage accordé aux enfants, de 250 000 à 25 000 euros. Même si nous savons qu’il s’agit surtout d’un problème de procédure, il est incompréhensible que ce montant soit inférieur à la réparation accordée par le Fonds Amiante (l’AFA). Ceci nous confirme, une fois encore, que la vie est décidément bien peu cotée dans le droit civil en Belgique.

Mais l’essentiel est acquis : le premier jugement et l’arrêt de la Cour d’Appel reconnaissent la responsabilité fautive de la société et rejettent la prescription. Ils feront date et pourront même être utilisés en d’autres lieux, d’autres circonstances et même dans d’autres pays, par d’autres victimes.

Pour sa part, encouragée par cette étape judiciaire majeure, l’ABEVA poursuivra son combat en vue de

• L’indemnisation complète de toutes les victimes de l’amiante, que ce soit par l’intervention du Fonds amiante ou par la voie de recours en justice. Pour rappel, les cancers du poumon causés par l’amiante ne sont pas indemnisés par l’AFA alors qu’ils sont estimés entre 350 et 700 par an en Belgique.
• La suppression de tous les obstacles juridiques à cette réparation, dont notamment l’immunité du responsable, d’éventuels problèmes liés à la prescription, tout cela en fonction du principe « pollueur-payeur ».
• L’éradication des sources d’exposition à l’amiante encore présentes dans l’environnement et les lieux de travail aujourd’hui, avec une priorité particulière accordée aux écoles et autres bâtiments d’enseignement.
• La recherche médicale poussée pour soigner les maladies de l’amiante.
• L’interdiction de l’amiante dans le monde.

Plusieurs délégations étrangères venues de France, d’Italie, d’Espagne, de Grande-Bretagne, de Suisse et du Japon, étaient présentes ce mardi au palais de justice de Bruxelles pour soutenir les victimes belges et leur association. L’Abeva les en remercie vivement et leur exprime toute sa solidarité dans les combats similaires qu’elles mènent dans leurs pays respectifs.

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