REBONDISSEMENT DANS LE DOSSIER PENAL DE L’AMIANTE
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris infirme les non-lieux
Désormais, les conditions sont réunies pour qu’un procès pénal de l’amiante ait lieu. Dans un arrêt daté du 20 janvier, dont l’Andeva et ses avocats ont pu prendre connaissance ce jour, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, infirme le non-lieu délivré à l’été 2019 sur le dossier Everite par les magistrats du Pôle judiciaire de santé publique. Comme la motivation de la Cour d’appel repose sur des éléments scientifiques et juridiques de principe, cet arrêt devrait être décliné dans tous les dossiers que doit encore examiner cette même chambre de l’instruction, Valéo, Eternit, Direction des constructions navales (DCN). C’est une première victoire pour les victimes de l’amiante et, au-delà, pour toutes les personnes exposées à des substances cancérogènes.