COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
4 avril 2019,
Des avancées importantes en faveur des victimes de l’amiante
La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté des mesures importantes en faveur des victimes de l'amiante, que l'ABEVA souhaitait depuis presque 10 ans, depuis la création de l’AFA, le Fonds amiante.
L’ABEVA se réjouit des acquis suivants ;
- l'élargissement de la liste des maladies indemnisables : on y ajoute le cancer du poumon et le cancer du larynx. Ils seront indemnisés en fonction de l'incapacité.
- un capital supplémentaire de 10 000 euros est attribué aux victimes de mésothéliome.
- une indemnité de frais funéraires de 1000 euros est attribuée aux familles des victimes environnementales
- Les victimes ne recevaient jusqu’à présent une intervention qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette intervention à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande.
- le délai de prescription, en cas d'action en justice, est adapté pour tenir compte des longs délais de latence des maladies.
- une meilleure transmission et circulation des dossiers médicaux pourra se faire entre médecins, de sorte qu'il sera plus aisé de retracer l'origine d'une maladie, de prévenir aussi des dangers, de soigner plus tôt...
Un regret : que le cancer des ovaires n’ait pas été retenu dans la liste des maladies.
Une déception : aucune évolution en matière d'immunité, c’est-à-dire que des victimes qui souhaiteraient tenter d’obtenir en justice des indemnités
complémentaires ne peuvent toujours pas le faire si elles sont déjà indemnisés par le Fonds amiante. On reste encore trop loin du principe pollueur payeur.
Mais le débat en la matière n'est pas clos, des ouvertures ne sont pas impossibles
pour le futur.
L’ABEVA espère que ces nouvelles dispositions soient bien définitivement confirmées et votées en séance plénière le 25 avril.
L’ABEVA remercie les députés qui ont voté ces textes à l’unanimité (sauf la disposition relative à l’immunité).
L’ABEVA remercie les députées A. Dedry (Groen), M. Gerkens (Ecolo), C. Fonck (CDH), V. Van Peel (NVA) qui ont introduit et défendu des propositions depuis deux ans. En les rejoignant avec des propositions complémentaires intéressantes, le PS (Mr F. Daerden), et puis le MR (Mr D. Clarinval) et le VLD ont permis, malgré des divergences sur certains points, de dégager une collaboration parlementaire et une issue positive au bénéfice des victimes de
l’amiante. La Ministre M. De Block a accepté de soutenir ce travail parlementaire.
L’ABEVA entend poursuivre dans un proche avenir, notamment dans le cadre des élections, son travail de défense des victimes et d’amélioration de leur situation, ainsi que de prévention de toute exposition future susceptible de mettre en danger d’autres personnes.
L’ABEVA
Contact:
Eric JONCKHEERE 0476 78 88 33
Marc MOLITOR 0475 74 77 03
Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68