Fonds Amiante : améliorations concrètes pour les victimes
Une large majorité s’est formée aujourd’hui à la Chambre pour améliorer le fonctionnement du fonds Amiante. Il s’agit d’améliorations concrètes pour les victimes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, se réjouit qu’un accord ait été trouvé au-delà des clivages politiques.
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COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
4 avril 2019,
Des avancées importantes en faveur des victimes de l’amiante
La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté des mesures importantes en faveur des victimes de l'amiante, que l'ABEVA souhaitait depuis presque 10 ans, depuis la création de l’AFA, le Fonds amiante.
L’ABEVA se réjouit des acquis suivants ;
- l'élargissement de la liste des maladies indemnisables : on y ajoute le cancer du poumon et le cancer du larynx. Ils seront indemnisés en fonction de l'incapacité.
- un capital supplémentaire de 10 000 euros est attribué aux victimes de mésothéliome.
- une indemnité de frais funéraires de 1000 euros est attribuée aux familles des victimes environnementales
- Les victimes ne recevaient jusqu’à présent une intervention qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette intervention à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande.
- le délai de prescription, en cas d'action en justice, est adapté pour tenir compte des longs délais de latence des maladies.
- une meilleure transmission et circulation des dossiers médicaux pourra se faire entre médecins, de sorte qu'il sera plus aisé de retracer l'origine d'une maladie, de prévenir aussi des dangers, de soigner plus tôt...
Un regret : que le cancer des ovaires n’ait pas été retenu dans la liste des maladies.
Une déception : aucune évolution en matière d'immunité, c’est-à-dire que des victimes qui souhaiteraient tenter d’obtenir en justice des indemnités
complémentaires ne peuvent toujours pas le faire si elles sont déjà indemnisés par le Fonds amiante. On reste encore trop loin du principe pollueur payeur.
Mais le débat en la matière n'est pas clos, des ouvertures ne sont pas impossibles
pour le futur.
L’ABEVA espère que ces nouvelles dispositions soient bien définitivement confirmées et votées en séance plénière le 25 avril.
L’ABEVA remercie les députés qui ont voté ces textes à l’unanimité (sauf la disposition relative à l’immunité).
L’ABEVA remercie les députées A. Dedry (Groen), M. Gerkens (Ecolo), C. Fonck (CDH), V. Van Peel (NVA) qui ont introduit et défendu des propositions depuis deux ans. En les rejoignant avec des propositions complémentaires intéressantes, le PS (Mr F. Daerden), et puis le MR (Mr D. Clarinval) et le VLD ont permis, malgré des divergences sur certains points, de dégager une collaboration parlementaire et une issue positive au bénéfice des victimes de
l’amiante. La Ministre M. De Block a accepté de soutenir ce travail parlementaire.
L’ABEVA entend poursuivre dans un proche avenir, notamment dans le cadre des élections, son travail de défense des victimes et d’amélioration de leur situation, ainsi que de prévention de toute exposition future susceptible de mettre en danger d’autres personnes.
L’ABEVA
Contact:
Eric JONCKHEERE 0476 78 88 33
Marc MOLITOR 0475 74 77 03
Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
18 mars 2019,
A la Chambre, une attitude incompréhensible d’obstruction de plusieurs partis à l’amélioration de la situation des victimes de l’amiante
L’ABEVA, l’Association belge des victimes de l’amiante, est à la base de la création, en 2007, du Fonds amiante (l’AFA) qui apporte une indemnisation spécifique aux victimes professionnelles et non professionnelles de l’amiante.
Ce système, étape majeure pour rendre justice aux malades de l’amiante, comporte cependant encore des lacunes et imperfections et l’Abbeva se bat depuis des années pour qu’il y soit porté remède. Il s’agit notamment de :
- Intégrer les cancers du poumon, les cancers du larynx, et ceux des ovaires, provoqués par l’amiante, à la liste des maladies indemnisables par le Fonds Amiante (AFA).
- Rendre possible pour les victimes de mener une action contre le ou les responsables de leur exposition à l’amiante, sans crainte de perdre leur droit à une indemnisation par l’AFA.
- Adapter le délai de prescription de telle sorte que les faits ne soient pas prescrits au moment du diagnostic, comme c’est le cas actuellement étant donné le temps de latence souvent très long des maladies de l’amiante.
- Améliorer la déclaration des maladies liées à l’amiante en prévoyant une information systématique et régulière des professionnels de santé (médecins du travail, médecins généralistes et pneumologues notamment).
- Prévoir un volet "prévention" rappelant l’impérieuse nécessité de protéger les enfants et les étudiants de l’amiante toujours présent dans des bâtiments scolaires ; obliger lors de la vente ou de la location d’une maison, appartement, bâtiment à effectuer un inventaire amiante comme cela se fait en France depuis de très nombreuses années.
Au cours de cette législature, des propositions répondant en tout ou en partie aux demandes de l'Abeva ont été déposés par des parlementaires : Mesdames Dedry et Gerkens (ecolo-groen), Fonck (CDH) et Van Peel (NVA). Plusieurs auditions d’associations et de spécialistes ont été organisées, dont beaucoup ont servi à améliorer la pertinence et la faisabilité de ces propositions.
Ces députées ont donc uni leurs efforts pour arriver à un texte coordonné qui devait être discuté et soumis au vote de la Commission des affaires sociales de
la Chambre mercredi passé, 13 mars.
Hélas cette séance a immédiatement tourné court, suite à l’attitude peu compréhensible des autres partis qui ont délibérément empêché que le débat puisse se tenir. Le PS a quitté la séance visiblement pour ne pas avoir à se prononcer, le MR et le CD&V ont quitté la Commission pour que le quorum ne soit pas atteint, et le VLD, par le président de la Commission Van Quickenborne a vigoureusement empêché toute discussion et mis fin brutalement aux travaux.
L’ABEVA se déclare choquée par ces attitudes d’obstruction ou de fuite. Elle appelle les députés des partis susmentionnés à se ressaisir, revenir à la discussion et voter ces textes. Nous rappelons que l’amiante n’est pas un problème du passé. L’amiante fait encore plus de 500 victimes par cancer chaque année dans notre pays, des victimes qui méritent indemnisation, respect et dignité.
L’ABEVA
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Eric Jonckheere 0476 78 88 33
Marc Molitor 0475 74 77 03
Marie-Anne 0475 55 68 68
Le 12 mars 2019
Aux membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre
L’Association belge des victimes de l’amiante (Abeva) a appris que les modifications des règles d’indemnisation des victimes de l’amiante, portées par plusieurs propositions de loi, seraient discutées ce mercredi 13 mars 2019 en Commission des Affaires sociales de la Chambre. L’ABEVA s’en réjouit, remercie les députées qui portent ces textes et espère que cette fois les discussions aboutiront à une issue positive.
L’Abeva tient à rappeler les points qui lui paraissent essentiels pour améliorer la situation des victimes de l’amiante en Belgique :
- Intégrer les cancers du poumon, les cancers du larynx, et ceux des ovaires, provoqués par l’amiante, à la liste des maladies indemnisables par le Fonds Amiante (AFA).
- Rendre possible pour les victimes de mener une action contre le ou les responsables de leur exposition à l’amiante, sans crainte de perdre leur droit à une indemnisation par l’AFA.
- Adapter le délai de prescription de telle sorte que les faits ne soient pas prescrits au moment du diagnostic, comme c’est le cas actuellement étant donné le temps de latence souvent très long des maladies de l’amiante.
- Améliorer la déclaration des maladies liées à l’amiante en prévoyant une information systématique et régulière des professionnels de santé (médecins du travail, médecins généralistes et pneumologues notamment).
- Prévoir un volet "prévention" rappelant l’impérieuse nécessité de protéger les enfants et les étudiants de l’amiante toujours présent dans des bâtiments scolaires, ; obliger lors de la vente ou de la location d’une maison, appartement, bâtiment à effectuer un inventaire amiante comme cela se fait en France depuis de très nombreuses années.
L’Abeva, qui milite depuis de nombreuses années pour améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et rendre plus efficace la prévention des risques posés par l’amiante en place, encourage vivement les membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre à voter ces améliorations.
Nous rappelons que l’amiante n’est pas un problème du passé. L’amiante fait encore plus de 500 victimes par cancer chaque année dans notre pays, des victimes qui méritent respect et dignité.
Contact: Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68 - Marc MOLITOR 0475 74 77 03
Ce 29 janvier 2019. COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
AMIANTE dans les habitations: pas encore de certificat !
La Wallonie manque une occasion.
L’association belge des victimes de l’amiante (ABEVA) apprend ce jour que la Région wallonne va créer un nouveau certificat destiné à vérifier la qualité des tuyaux d’eau dans les habitations.
Après le certificat de performance énergétique (PEB), l’attestation de conformité de l’installation électrique, le législateur Wallon créé le CertIBEau, soit un passeport de plus à charge du propriétaire.
L’ABEVA s’étonne que la présence d’amiante dans nos habitations n’aie pas encore fait agir le monde politique.
Hormis les canalisations en plomb, la présence avérée de ce cancérigène dans les habitations serait-elle moins nocive que le risque de maladies engendrées par une eau circulant dans les tuyaux neufs ?
Avant son interdiction en 1998, l’amiante fut commercialisé en masse dans notre pays. Le bâtit, tant au sud que dans le reste du pays, concentre une quantité énorme d’amiante.
Les toitures, les parois murales, les vinyles (et la colle), les gaines de calorifugeages, pour ne citer qu’eux, contiennent souvent de l’amiante sans que les occupants en aient conscience. L’amiante pose un risque pour la santé lorsque des fibres sont libérées, planent en suspension dans l’air et sont inhalées. Ces poussières sont invisibles, il est donc impossible de déceler l’amiante à l’oeil nu.
La création d’un certificat amiante permettrait aux occupants et aux candidats acquéreurs de connaitre précisément la présence (ou non) d’amiante.
Aujourd'hui encore, vingt ans après l'interdiction de l'utilisation de l'amiante, beaucoup d'appareils en contiennent, tels que les cuisinières, les tables à repasser et leurs housses, les appareils de chauffage mobiles, les joints de portes de four.
Si une obligation de la tenue d’un « inventaire amiante » existe pour les bâtiments publics, rien n’est prévu pour les habitations privées.
L’ABEVA regrette cette opportunité ratée.
Le ministre Di Antonio affirme que « ce certificat (eau) offrira au citoyen un état des lieux clair de la qualité de l’eau qu’il consomme ». L’air qu’il respire ne semble pas l’inquiéter …. alors que les cancers dus à une exposition à l’amiante sont en nette augmentation !
Un vaste programme d’élimination de l’amiante est lancé au nord du pays. L’ABEVA demande que les populations du reste de la Belgique puissent vivre dans une Wallonie et région bruxelloise débarrassées de ce cancérigène agressif et pour l’instant incurable.
L’amiante dans les habitations et lieux publics ne peut plus être une source de perte de la santé.
L’ABEVA demande à être associée à la nécessaire et urgente réflexion.
L’amiante vole la vie de près de 900 personnes en Belgique. Les élections arrivent, la population demande des actions claires et la mise sur pied d’un vaste programme d’élimination.
L’ABEVA s’adressera prochainement à l’ensemble des partis politiques belges et demandera quelles sont leurs vues sur l’amiante et leurs actions futures pour l’éliminer.
Contact : Eric Jonckheere 0476 788833
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Ce 11 décembre 2018. COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
AMIANTE : Même dans les transports !
Un sprint pour désamianter les trains « Sprinter »
L’association belge des victimes de l’amiante dénonce la présence de cette fibre dans les automotrices AM 86 de la SNCB.
L’amiante dans les moyens de transports tel que les trains, les métros ou les trams ; c’est une longue histoire de mise en danger des personnels et des passagers. Malgré des décès avérés, mais souvent tus, parmi les cheminots (SNCB) ou « traminots » (STIB), c’est aussi une prise de conscience tardive des concepteurs et responsables pour lancer les travaux de désamiantage.
Construites fin des années 80, ces trains couramment nommés « Sprinter », présentent des compartiments techniques isolés avec de l’amiante. La SNCB se veut rassurante quant à la non exposition des passagers, quand est-il des agents techniques chargés de l’entretien des rames ? La signalétique réglementaire sur la présence d’amiante était-elle en place ?
L’Abeva partage les inquiétudes du personnel. Un programme de rénovation de ces trains type AM 86 est en place, parallèlement à l’amélioration du confort des passagers, la santé des travailleurs doit rester la priorité. L’amiante dans le matériel roulant ou des dépôts ne peut plus être une source de perte de la santé.
L’Abeva demande à être associée à la réflexion promise par la direction de la SNCB.
Contact : Eric Jonckheere 0476 788833
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L'Abeva et le Fonds des victimes de Kymore (en Inde) ont décidé de s'unir dans une "internationale des victimes" et ont lancé une opération de crowdfunding internationale. L'argent récolté servira à entreprendre une action judiciaire afin de forcer la multinationale a dépolluer cette décharge à Kymore et permettre aux enfants de jouer sans être au contact avec l’amiante, sans risquer leur santé.
Voulez-vous nous aider à réaliser cette action judiciaire ?
Deux façons :
1°- Compte IBAN Abeva/Kymore : BE82 0004 5149 3368
2°- Un don via la campagne de crowdfunding
Le film « Le souffle volé –Ademloos-Breathless » du réalisateur belge Daniel Lambo, jette un regard sur la situation dramatique de la population et des travailleurs qui dépendent de l’usine Everest dans la ville de Kymore en Inde.
Après le procès entamé par Françoise Jonckheere, victime environnementale des fibre d’amiante d’Eternit, Daniel, dont le père travaillait à l’usine Eternit de Kapelle op den Bos comme délégué syndical, s'est demandé pourquoi Françoise était la seule à attaquer la multinationale qui avait déjà volé la vie de son mari et de deux de ses fils.
Un jour il a rencontré l’avocat Indien Tublu Mukherjee qui lui a parlé de la situation catastrophique dans et autour d’une ancienne usine du groupe belge Eternit/Etex en Inde. Outre la France, l’Italie et les Pays-Bas, la multinationale Eternit possédait des usines (en tout ou en partie) en Asie, Amérique du Sud et en Afrique. Et cinq en Inde.
Kymore est un village au centre du pays, près de la ville de Bhopal. Depuis 1934 des déchets d'amiante sont déversés dans une zone où vivent actuellement 3.000 personnes.
Aujourd'hui des centaines de personnes sont diagnostiquées atteintes de maladies liées à l'amiante, mais les habitants sont encore exposés à ces déchets.