Les partis et leurs candidat(e)s trouveront ci-dessous les propositions que leur adresse l’ABEVA. L’association espère recevoir des réponses et avis des partis sur ces différents points.
1. La réparation des dommages des victimes
La première activité de l’ABEVA a été et reste l’amélioration du sort des malades de l’amiante. Malgré les nettes améliorations récentes de l’indemnisation octroyée par l’AFA, votées récemment à la Chambre et que l’ABEVA a saluées1 , plusieurs problèmes restent pendants.
1.1 Identifier le type de victimes, les secteurs, les professions, les lieux concernés
- Les statistiques de l’AFA et du FMP devraient permettre une connaissance la plus fine possible des secteurs professionnels, des entreprises, des professions et des lieux d’où viennent les victimes professionnelles et environnementales indemnisées. On prévient mieux un risque quand on en connaît les contours précis. Il faut lever le voile d’ignorance qui recouvre les victimes de deux « grandes muettes » : l’armée et la SNCB qui ont beaucoup utilisé l’amiante.
1.2 Poursuivre l’amélioration de la prise en charge par l’AFA
- liste des maladies : celle-ci devrait comporter toutes les maladies reconnues provoquées par l’amiante (moyennant les preuves d’exposition à apporter), et non pas un nombre limité d’entre elles.
- Tous les médecins et spécialistes, ainsi que les services hospitaliers, devraient être correctement informés de l’existence de l’AFA.
1.3 La question de l’immunité des pollueurs
Les réparations offertes par Fedris et l’AFA restent inférieures à celles qui pourraient être accordées dans une procédure civile en justice, possibilité dont sont privés les malades indemnisés. L’ABEVA n’ignore pas les avantages d’un système d’indemnisation rapide et plus aisé : il évite des procédures en justice longues, aléatoires, coûteuses, lourdes à porter pour les familles. Il évite une charge de la preuve difficile à apporter par les victimes, lorsque l’origine de l’exposition à l’amiante est difficile à retracer, ou encore quand le pollueur n’existe plus.
L’Abeva demande aux partis politiques de rechercher une solution qui permette à la fois :
- d’élargir les dérogations possibles à la nécessité de prouver la faute intentionnelle, pour les victimes relevant du FEDRIS2 ;
- de permettre aux autres victimes de l’amiante qui le souhaitent, d’entamer une action en réparation civile sans être privées des indemnités de l’AFA ;
- de faire jouer un rôle actif à l’AFA dans ces procédures, de sorte d’éviter une lourde charge pour les victimes et leur famille ;
- de garantir le financement permanent de l’AFA par les entreprises et l’Etat.
Pour dégager des pistes de travail, une table ronde pourrait être organisée sur ce thème avec des intervenants des différents bords (partenaires sociaux, organisations sociales, institutions, universités, associations, etc…)
2. La prévention de nouvelles expositions
Principe : il reste d’importantes quantités d’amiante dans notre environnement, plus ou moins nocives selon le type d’utilisation (amiante lié ou non lié notamment) et selon les lieux – privés ou publics, de grande ou de faible fréquentation. A terme, le but doit être leur éradication définitive. Il faut établir des priorités. Tout ne peut pas être fait en même temps, dans la hâte ou à un coût prohibitif qui alimenterait des désamiantages sauvages, dangereux, mal faits et contreproductifs
La Flandre a clairement avancé dans la définition de sa politique et de ses priorités. Tel n’est pas le cas en Wallonie et à Bruxelles. Il faut impérativement que ces deux Régions établissent une vision et un plan à long terme d’élimination de l’amiante.
2.1 Priorité aux crèches et écoles.
Aujourd’hui, l’Abeva estime que la priorité doit être les crèches, les écoles et autres établissements d’enseignement. Il est donc impératif :
- d’avoir enfin un aperçu clair de la situation, pour tous les réseaux : des inventaires et les plans de gestion de l’amiante (obligatoires) existent-ils bien partout ? Qu’est-ce qui a déjà été fait ? Qu’est-ce qui reste à faire ? Idéalement, cet état des lieux serait à finaliser dans les six mois qui suivent l’installation du (des) gouvernements.
- d’avoir un aperçu des budgets déjà dépensés à ce jour et estimation pour le futur ? Comment financer cela, si cela s’avère très ou trop lourd ?
- d’associer tous les acteurs de l’école, y compris les associations de parents, dans la gestion du problème amiante.
Les obligations d’information doivent être respectées (et rappelées). Une situation gérée correctement et dans la transparence sera moins susceptible de générer angoisses et paniques inutiles.
2.2 Sans négliger les autres établissements publics.
La même transparence et des schémas d’action comparables doivent être appliqués aux autres bâtiments publics et infrastructures publiques comme les plaines de jeux par exemple.
2.3 L’immobilier privé
Il serait nécessaire d’instaurer pour toute la Belgique une obligation de certificat de repérage amiante en cas de vente (il existe déjà en Région flamande). Pour les bâtiments professionnels et entreprises, une telle obligation existe en principe déjà puisque les inventaires sont obligatoires. Pour les maisons privées, cela reste à faire. Imposer un tel inventaire en cas de vente amènera progressivement à une meilleure connaissance des lieux par leurs propriétaires, présents et futurs.
2.4 Contrôle et réalisation du désamiantage
Tant le diagnostic (inventaire) amiante que les travaux de traitement ou d’enlèvement à faire ont évidemment un coût. La maîtrise de ces coûts, pour éviter les éventuels abus (déjà constatés d’ailleurs), nécessitent une forte régulation et une intervention des pouvoirs publics.
- Un service public du diagnostic et des inventaires amiante serait à créer, dont les interventions d’un coût raisonnable viseraient d’abord les particuliers. Il devrait être adossé à un laboratoire, public lui aussi ou contrôlé par les autorités publiques.
- Des sociétés privées agréées (contrôlées par les pouvoirs publics) continueraient réaliser des inventaires pour des entreprises où des lieux nécessitant des moyens plus importants.
- Les sociétés (privées) de désamiantage doivent être plus étroitement contrôlées, pour éviter les abus et les ententes sur les prix. Les services des régions chargés des autorisations, du contrôle de l’attribution des marchés et de leur exécution conforme aux législations existantes doivent être étoffés. Des fourchettes de barèmes de référence doivent être établies et respectées.
Pour les petites interventions dans l’immobilier privé, les pouvoirs publics (Régions) doivent tenir compte de leur coût. Un coût que les particuliers cherchent à éviter, au risque de manipulations non conformes et dangereuses. L’Abeva suggère :
- la mise à disposition de matériel de sécurité et de modes d’emploi pour les petits travaux domestiques qui n’intéressent pas les entreprises du désamiantage ou qui risquent d’être très coûteux pour les particuliers.
- Les communes pourraient dresser des listes de gens intéressés par l'enlèvement d'amiante et lancer des appels d'offre groupés. Les professionnels de l'enlèvement d'amiante pourraient être intéressés. Il existe des plateformes en Région flamande. ( Exemple de plateforme : https://groepsaankoop.be/asbestverwijderen/ )
- Un «facilitateur" communal pourrait, à la demande, se rendre chez les particuliers qui en font la demande et leur prodiguer des conseils concernant la gestion de leur amiante3 .
- Enfin, il faut s’assurer que toutes les professions, sociétés, intervenants sur des chantiers privés ou publics, soient informées et formées à propos de l’amiante. Les formations professionnelles, scolaires ou parascolaires, des plombiers, chauffagistes, électriciens etc.. et autres professions du bâtiment et de la réparation, doivent inclure un module consacré à la l’amiante.
3. Les déchets
- Une filière d'élimination des déchets d’amiante friable devrait être mise en place car aucune facilité n'existe actuellement (pas de reprise possible en parc à conteneurs).
- Toutes les régions devraient mettre enfin à la disposition des habitants, dans leurs parcs à conteneurs, des conteneurs affectés aux déchets d'amiante-ciment et des emballages appropriés qui n'obligent pas le particulier à casser leur amiante-ciment en morceaux pour le rentrer dans des sacs trop petits. Ou organiser un système de ramassage des déchets d'amiante-ciment (avec des sacs aux dimensions appropriées + des kits de protection individuelle accompagnés des règles à suivre) pour permettre aux particuliers d'enlever leurs matériaux en amiante-ciment eux-mêmes et de faire appel à ce service s'ils ne disposent pas des moyens de transport appropriés,
4. Numéro vert
L’Abeva demande depuis de nombreuses années la création d’un numéro vert unique pour les appels relatifs à l’amiante. Deux personnes, bilingues, formées devraient y être affectées. Elles donneraient une première réponse aux questions posées et puis orienteraient vers l’organisme compétent en fonction de la demande.
5. Du côté médical, simplification des procédures et centres d’excellence
- L’Abeva a connaissance de difficultés d’ordre administratif dans le traitement des demandes d’indemnisation. Dans ce domaine aussi, l’Abeva suggère que des personnes de références au sein de l’AFA puissent être appelées, à heures et jours fixés, pour répondre aux questions relatives à l’établissement des demandes d’indemnisation et aux demandes des victimes sur le suivi de leur dossier.
- Depuis plusieurs années, l’Abeva demande la reconnaissance de centres de références pour le traitement des maladies de l’amiante afin que toutes les victimes aient les meilleurs traitements disponibles d’où qu’elles soient sur le territoire.
- Des recherches doivent être encouragées en matière d’immunothérapie.
1. Cfr communiqué : http://www.abeva.eu/index.php?lang=fr
2. La commission de réforme des maladies professionnelles au XXIème siècle a émis des recommandations à cet égard. Cfr https://lirias.kuleuven.be/retrieve/521689
3. Par exemple, préserver les isolants jusqu'à la rénovation ou la démolition de la maison (le désamiantage est plus "aisé" dans ces conditions).
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ABEVA
Le 25 avril 2019,
Des avancées importantes en faveur des victimes de l’amiante
La Chambre a adopté à l’unanimité ce jeudi 25 avril 2019 des mesures importantes en faveur des victimes de l'amiante, que l'ABEVA souhaitait depuis presque 10 ans, depuis la création de l’AFA, le Fonds amiante.
L’ABEVA se réjouit des acquis suivants ;
- l'élargissement de la liste des maladies indemnisables : on y ajoute le cancer du poumon et le cancer du larynx. Ils seront indemnisés en fonction de l'incapacité.
- un capital supplémentaire de 10 000 euros est attribué aux victimes de mésothéliome.
- une indemnité de frais funéraires de 1000 euros est attribuée aux familles des victimes environnementales
- Les victimes ne recevaient jusqu’à présent une intervention qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette intervention à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande.
- le délai de prescription, en cas d'action en justice, est adapté pour tenir compte des longs délais de latence des maladies.
- une meilleure transmission et circulation des dossiers médicaux pourra se faire entre médecins, de sorte qu'il sera plus aisé de retracer l'origine d'une maladie, de prévenir aussi des dangers, de soigner plus tôt...
Un regret : que le cancer des ovaires n’ait pas été retenu dans la liste des maladies.
Une déception : aucune évolution en matière d'immunité, c’est-à-dire que des victimes qui souhaiteraient tenter d’obtenir en justice des indemnités complémentaires ne peuvent toujours pas le faire si elles sont déjà indemnisés par le Fonds amiante. On reste encore trop loin du principe pollueur payeur.
Mais le débat en la matière n'est pas clos, des ouvertures ne sont pas impossibles pour le futur.
L’ABEVA remercie les députés qui ont voté ces textes à l’unanimité.
L’ABEVA entend poursuivre dans un proche avenir, notamment dans le cadre des élections, son travail de défense des victimes et d’amélioration de leur situation, ainsi que de prévention de toute exposition future susceptible de mettre en danger d’autres personnes.
L’ABEVA
Contact:
Eric JONCKHEERE 0476 78 88 33
Marc MOLITOR 0475 74 77 03
Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68
Fonds Amiante : améliorations concrètes pour les victimes
Une large majorité s’est formée aujourd’hui à la Chambre pour améliorer le fonctionnement du fonds Amiante. Il s’agit d’améliorations concrètes pour les victimes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, se réjouit qu’un accord ait été trouvé au-delà des clivages politiques.
Lire la suite sur le site de Maggie De Block
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
4 avril 2019,
Des avancées importantes en faveur des victimes de l’amiante
La Commission des affaires sociales de la Chambre a adopté des mesures importantes en faveur des victimes de l'amiante, que l'ABEVA souhaitait depuis presque 10 ans, depuis la création de l’AFA, le Fonds amiante.
L’ABEVA se réjouit des acquis suivants ;
- l'élargissement de la liste des maladies indemnisables : on y ajoute le cancer du poumon et le cancer du larynx. Ils seront indemnisés en fonction de l'incapacité.
- un capital supplémentaire de 10 000 euros est attribué aux victimes de mésothéliome.
- une indemnité de frais funéraires de 1000 euros est attribuée aux familles des victimes environnementales
- Les victimes ne recevaient jusqu’à présent une intervention qu’à partir de la date de leur demande. Désormais, elles recevront cette intervention à partir du diagnostic, avec un maximum de 120 jours entre le diagnostic et la demande.
- le délai de prescription, en cas d'action en justice, est adapté pour tenir compte des longs délais de latence des maladies.
- une meilleure transmission et circulation des dossiers médicaux pourra se faire entre médecins, de sorte qu'il sera plus aisé de retracer l'origine d'une maladie, de prévenir aussi des dangers, de soigner plus tôt...
Un regret : que le cancer des ovaires n’ait pas été retenu dans la liste des maladies.
Une déception : aucune évolution en matière d'immunité, c’est-à-dire que des victimes qui souhaiteraient tenter d’obtenir en justice des indemnités
complémentaires ne peuvent toujours pas le faire si elles sont déjà indemnisés par le Fonds amiante. On reste encore trop loin du principe pollueur payeur.
Mais le débat en la matière n'est pas clos, des ouvertures ne sont pas impossibles
pour le futur.
L’ABEVA espère que ces nouvelles dispositions soient bien définitivement confirmées et votées en séance plénière le 25 avril.
L’ABEVA remercie les députés qui ont voté ces textes à l’unanimité (sauf la disposition relative à l’immunité).
L’ABEVA remercie les députées A. Dedry (Groen), M. Gerkens (Ecolo), C. Fonck (CDH), V. Van Peel (NVA) qui ont introduit et défendu des propositions depuis deux ans. En les rejoignant avec des propositions complémentaires intéressantes, le PS (Mr F. Daerden), et puis le MR (Mr D. Clarinval) et le VLD ont permis, malgré des divergences sur certains points, de dégager une collaboration parlementaire et une issue positive au bénéfice des victimes de
l’amiante. La Ministre M. De Block a accepté de soutenir ce travail parlementaire.
L’ABEVA entend poursuivre dans un proche avenir, notamment dans le cadre des élections, son travail de défense des victimes et d’amélioration de leur situation, ainsi que de prévention de toute exposition future susceptible de mettre en danger d’autres personnes.
L’ABEVA
Contact:
Eric JONCKHEERE 0476 78 88 33
Marc MOLITOR 0475 74 77 03
Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ABEVA
18 mars 2019,
A la Chambre, une attitude incompréhensible d’obstruction de plusieurs partis à l’amélioration de la situation des victimes de l’amiante
L’ABEVA, l’Association belge des victimes de l’amiante, est à la base de la création, en 2007, du Fonds amiante (l’AFA) qui apporte une indemnisation spécifique aux victimes professionnelles et non professionnelles de l’amiante.
Ce système, étape majeure pour rendre justice aux malades de l’amiante, comporte cependant encore des lacunes et imperfections et l’Abbeva se bat depuis des années pour qu’il y soit porté remède. Il s’agit notamment de :
- Intégrer les cancers du poumon, les cancers du larynx, et ceux des ovaires, provoqués par l’amiante, à la liste des maladies indemnisables par le Fonds Amiante (AFA).
- Rendre possible pour les victimes de mener une action contre le ou les responsables de leur exposition à l’amiante, sans crainte de perdre leur droit à une indemnisation par l’AFA.
- Adapter le délai de prescription de telle sorte que les faits ne soient pas prescrits au moment du diagnostic, comme c’est le cas actuellement étant donné le temps de latence souvent très long des maladies de l’amiante.
- Améliorer la déclaration des maladies liées à l’amiante en prévoyant une information systématique et régulière des professionnels de santé (médecins du travail, médecins généralistes et pneumologues notamment).
- Prévoir un volet "prévention" rappelant l’impérieuse nécessité de protéger les enfants et les étudiants de l’amiante toujours présent dans des bâtiments scolaires ; obliger lors de la vente ou de la location d’une maison, appartement, bâtiment à effectuer un inventaire amiante comme cela se fait en France depuis de très nombreuses années.
Au cours de cette législature, des propositions répondant en tout ou en partie aux demandes de l'Abeva ont été déposés par des parlementaires : Mesdames Dedry et Gerkens (ecolo-groen), Fonck (CDH) et Van Peel (NVA). Plusieurs auditions d’associations et de spécialistes ont été organisées, dont beaucoup ont servi à améliorer la pertinence et la faisabilité de ces propositions.
Ces députées ont donc uni leurs efforts pour arriver à un texte coordonné qui devait être discuté et soumis au vote de la Commission des affaires sociales de
la Chambre mercredi passé, 13 mars.
Hélas cette séance a immédiatement tourné court, suite à l’attitude peu compréhensible des autres partis qui ont délibérément empêché que le débat puisse se tenir. Le PS a quitté la séance visiblement pour ne pas avoir à se prononcer, le MR et le CD&V ont quitté la Commission pour que le quorum ne soit pas atteint, et le VLD, par le président de la Commission Van Quickenborne a vigoureusement empêché toute discussion et mis fin brutalement aux travaux.
L’ABEVA se déclare choquée par ces attitudes d’obstruction ou de fuite. Elle appelle les députés des partis susmentionnés à se ressaisir, revenir à la discussion et voter ces textes. Nous rappelons que l’amiante n’est pas un problème du passé. L’amiante fait encore plus de 500 victimes par cancer chaque année dans notre pays, des victimes qui méritent indemnisation, respect et dignité.
L’ABEVA
Contact :
Eric Jonckheere 0476 78 88 33
Marc Molitor 0475 74 77 03
Marie-Anne 0475 55 68 68
Le 12 mars 2019
Aux membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre
L’Association belge des victimes de l’amiante (Abeva) a appris que les modifications des règles d’indemnisation des victimes de l’amiante, portées par plusieurs propositions de loi, seraient discutées ce mercredi 13 mars 2019 en Commission des Affaires sociales de la Chambre. L’ABEVA s’en réjouit, remercie les députées qui portent ces textes et espère que cette fois les discussions aboutiront à une issue positive.
L’Abeva tient à rappeler les points qui lui paraissent essentiels pour améliorer la situation des victimes de l’amiante en Belgique :
- Intégrer les cancers du poumon, les cancers du larynx, et ceux des ovaires, provoqués par l’amiante, à la liste des maladies indemnisables par le Fonds Amiante (AFA).
- Rendre possible pour les victimes de mener une action contre le ou les responsables de leur exposition à l’amiante, sans crainte de perdre leur droit à une indemnisation par l’AFA.
- Adapter le délai de prescription de telle sorte que les faits ne soient pas prescrits au moment du diagnostic, comme c’est le cas actuellement étant donné le temps de latence souvent très long des maladies de l’amiante.
- Améliorer la déclaration des maladies liées à l’amiante en prévoyant une information systématique et régulière des professionnels de santé (médecins du travail, médecins généralistes et pneumologues notamment).
- Prévoir un volet "prévention" rappelant l’impérieuse nécessité de protéger les enfants et les étudiants de l’amiante toujours présent dans des bâtiments scolaires, ; obliger lors de la vente ou de la location d’une maison, appartement, bâtiment à effectuer un inventaire amiante comme cela se fait en France depuis de très nombreuses années.
L’Abeva, qui milite depuis de nombreuses années pour améliorer la prise en charge des victimes de l’amiante et rendre plus efficace la prévention des risques posés par l’amiante en place, encourage vivement les membres de la Commission des Affaires sociales de la Chambre à voter ces améliorations.
Nous rappelons que l’amiante n’est pas un problème du passé. L’amiante fait encore plus de 500 victimes par cancer chaque année dans notre pays, des victimes qui méritent respect et dignité.
Contact: Marie-Anne MENGEOT 0475 55 68 68 - Marc MOLITOR 0475 74 77 03